Demande d'occupation du domaine public


Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement ?
Un permis de stationnement est obligatoire.
La demande de permis de stationnement doit être transmise au service Gestion du Domaine Public 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention.
Toute occupation du domaine public fera l'objet d'une facturation, conformément aux règles d'occupation du domaine public applicable au territoire de la Ville de Saint-Brieuc.


(*) champs obligatoires dans le formulaire


Vous êtes : (*)












Adresse de l'occupation :







22000 SAINT-BRIEUC
(Toute demande d'occupation du domaine public doit obligatoirement concerner le domaine public de Saint-Brieuc)




Voie publique libérée le soir : (*)
Voie publique libérée le week-end et jours fériés : (*)


Nature des travaux : (*)





Nature de l'occupation : (cocher une case mininum *)


Si autres, précisez svp :


Zone de l'occupation : (cocher une case mininum *)


Si autres, précisez svp :

Surface de l'occupation


Précision à indiquer :

Réservation du stationnement par les services techniques de la Ville de Saint-Brieuc : (Prestation payante) (*)







Consultez les règles d'occupation du domaine public.




Avertissement : ce formulaire sera envoyé par courrier électronique sans cryptage. Le réseau Internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Voirie - B.P 2365 22023 Saint Brieuc Cedex 1. La Ville de Saint-Brieuc s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. Les informations personnelles qui vous concernent ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.