L'accès aux consultations juridiques

Consultation juridique gratuite

  • L'objectif prioritaire est de faciliter l'accès des jeunes au droit et à la justice par la mise en place d'un dispositif gratuit, simple, et rapide de consultations juridiques pour les jeunes de moins de 18 ans.

Comment ça marche ?

 

  • Les avocats de Saint-Brieuc, dans le cadre de l'association de défense des mineurs, en partenariat avec le Service Enfance / Jeunesse de la Ville de Saint-Brieuc, proposent d'offrir à nouveau ce service, avec un fonctionnement plus efficient et adapté aux jeunes.

  • La mise en place d'un nouveau dispositif d'accès au droit pour les jeunes, début 2010, réaffirme la volonté de la Ville de Saint-Brieuc de placer l'enfant au cœur de la politique municipale et de la vie de la Cité.

 

 

Un numéro vert à disposition

Ce numéro vert est géré par le Service Enfance / Jeunesse aux horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h (sauf le vendredi après-midi).  La personne en charge des appels oriente le jeune en fonction de la nature de sa demande.

Si la demande est juridique, il obtiendra rapidement un rendez-vous gratuit et confidentiel au cabinet d'un des avocats briochins participant à l'opération.


Le jeune pourra ainsi échanger avec l'avocat sur des sujets très divers :

  • ses droits dans la famille en cas de divorce ou autre difficulté…,
  • ses droits en matière pénale : qu'il soit auteur ou victime d'une infraction (vol, racket, aggression...) :
  • ses droits dans le domaine du travail : dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un autre type de contrat, si des questions ou des difficultés se posent.
  • toute question d'ordre juridique.

La procédure

  • Appel au Service Jeunesse par le Numéro Vert :  0800 00 61 75
  • Traitement de la demande pour orientation vers une structure pertinente.Si besoin, prise de rendez-vous par le Service Enfance / Jeunesse pour le jeune, auprès d'un avocat.
  • Rappel du jeune pour transmettre le jour et l'heure du rendez-vous.